Modalités et conditions 

AVIS JURIDIQUE, LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE

• Hypno Seeds™
• Project Mesmerise, S.L.
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• NIF: B01893676

Conditions d’utilisation

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Cet avis légal est sujet à d’éventuelles modifications, de sorte que le propriétaire de la page peut introduire des changements. Pour se tenir au courant des éventuelles variations de l’avis légal, l’utilisateur doit lire ce texte chaque fois qu’il accède au site web.

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À cet effet, l’Utilisateur est obligé et s’engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans l’Avis Légal ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenus stockés dans tout équipement informatique appartenant ou contracté par le propriétaire de la page, les autres Utilisateurs ou tout internaute (hardware et software).

Contenu

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Sauf les exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du Site et des Contenus, à la non-réalisation de l’attente d’utilité que les utilisateurs ont pu attribuer au Site et aux Contenus, est exclue.

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• La page web sur laquelle est établi l’Hyperlien ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits des tiers.

Conditions 

L’acceptation de la présente notice légale implique l’acceptation pleine et entière des termes qui y sont contenus et la renonciation expresse à toute action en responsabilité contre le propriétaire de ce site.

Législation applicable

L’avis juridique est régi par le droit espagnol.

Tous droits réservés – PROJECT MESMERISE, S.L.

Tous les droits d’auteur sont réservés par les lois et traités internationaux en la matière. La copie, la reproduction ou la diffusion, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.

Compétence

Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect du présent avis juridique, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de son utilisation, les parties concernées se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient se prévaloir.

Limitations de la responsabilité

La possession de graines de cannabis en Espagne n’est pas une infraction pénale (Convention de Vienne de 1961). La culture du cannabis peut faire l’objet de sanctions administratives et pénales (article 25.1 de la loi organique pour la protection de la sécurité publique et article 368 du code pénal).

HYPNO SEEDS (PROJECT MESMERISE, S.L.) n’a aucune intention d’inciter quiconque à agir contre la loi.

Nous rappelons expressément que toute personne qui achète nos graines est responsable de ses actes futurs. Les graines sont destinées à un usage personnel et ne doivent jamais être utilisées par des tiers.

Les réglementations régissant la possession et l’exportation de graines de marijuana varient d’un pays à l’autre. Nous vous recommandons vivement, dans votre propre intérêt, de vérifier les réglementations en vigueur dans votre pays et d’agir en conséquence.

L’achat de ces produits est interdit dans les pays où la possession de graines de marijuana est légalement interdite.

Toutefois, si une personne effectue un achat dans l’un de ces pays sans s’informer au préalable des lois locales, l’entreprise ne sera pas responsable des problèmes juridiques qui pourraient survenir et ne remboursera pas les matériaux saisis ou rejetés par les douanes dans le cadre de leurs fonctions.

L’utilisation de ce site doit toujours se faire de manière responsable.

Tous droits réservés

L’Utilisateur s’engage et s’interdit d’utiliser l’un des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans l’Avis Légal ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké dans tout équipement informatique appartenant à ou sous contrat avec HYPNO SEEDS (PROJECT MESMERISE, S.L.) des autres Utilisateurs ou de tout internaute (matériel et logiciel).

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Propriété intellectuelle

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De même, les contenus sont la propriété intellectuelle de HYPNO SEEDS (PROJECT MESMERISE, S.L.), ou de tiers le cas échéant, par conséquent, les droits de propriété intellectuelle appartiennent à HYPNO SEEDS (PROJECT MESMERISE, S.L.) ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation, qui ont les droits exclusifs de les exploiter de quelque manière que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans ce site web, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de HYPNO SEEDS (PROJECT MESMERISE, S.L.) ou de tiers inclus dans le site web qui ont transféré des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

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Retours et échanges

HYPNO SEEDS (PROJECT MESMERISE, S.L.), dispose d’un département de gestion des retours. Vous disposez de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour traiter un éventuel retour de celle-ci. Passé ce délai, aucun retour ou échange ne sera accepté. 

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